Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à l'utilisation du site assurance-gyroroue.fr, exploité sous la marque commerciale Assurwheelers.
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation du site assurance-gyroroue.fr, exploité sous la marque commerciale Assurwheelers.
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1. Éditeur du site
Le site assurance-gyroroue.fr est exploité sous la marque commerciale Assurwheelers par :
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41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353
Assurance en Direct exerce une activité de courtier d’assurance multispécialiste.
Les informations réglementaires et légales relatives à Assurance en Direct sont disponibles dans les mentions légales et informations réglementaires du site.
2. Objet du site
Le site assurance-gyroroue.fr a notamment pour objet de fournir aux utilisateurs des informations relatives à l’assurance des gyroroues et de permettre, selon les services proposés sur le site, d’effectuer une demande de devis ou une démarche de souscription à une assurance.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel d’Assurance en Direct ou une proposition ferme d’assurance.
La souscription d’un contrat d’assurance est soumise aux conditions, critères d’acceptation et documents contractuels applicables au produit concerné.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès à Internet, au matériel informatique ou aux équipements nécessaires à l’utilisation du site restent à la charge de l’utilisateur.
Assurance en Direct s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique.
Assurance en Direct ne peut garantir une disponibilité permanente du site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder à des espaces, systèmes ou données qui ne sont pas librement accessibles ;
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire volontairement des données, programmes ou éléments susceptibles d’endommager le site ou ses systèmes ;
- d’utiliser les services du site pour fournir des informations volontairement fausses, inexactes ou trompeuses ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus du site à des fins contraires aux droits d’Assurance en Direct ou aux dispositions légales applicables.
5. Demandes de devis et souscription
Les services proposés sur le site peuvent permettre à l’utilisateur de demander un devis d’assurance ou d’engager une démarche de souscription.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les informations communiquées peuvent être utilisées afin d’étudier la demande, établir un devis, transmettre les éléments nécessaires aux entreprises d’assurance concernées et, le cas échéant, permettre la souscription et la gestion du contrat.
Une demande de devis ne constitue pas une souscription définitive à un contrat d’assurance.
La souscription est effective uniquement lorsque l’ensemble des conditions nécessaires à la conclusion du contrat sont réunies et que les documents contractuels applicables ont été acceptés.
6. Exactitude des informations fournies
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du site, d’une demande de devis ou d’une démarche de souscription.
Toute information inexacte, incomplète ou volontairement erronée peut entraîner l’impossibilité de traiter la demande ou avoir les conséquences prévues par les dispositions légales et contractuelles applicables.
L’utilisateur doit également signaler toute modification des informations nécessaires à la gestion de son dossier ou de son contrat.
7. Informations et contenus du site
Assurwheelers s’efforce de fournir des informations fiables, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations disponibles sur le site peuvent évoluer et ne sauraient être considérées comme exhaustives.
Les informations générales relatives à l’assurance ne remplacent pas les dispositions des documents contractuels applicables au contrat souscrit.
En cas de différence entre une information présentée sur le site et les documents contractuels, ces derniers prévalent.
8. Responsabilité
Assurance en Direct met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des informations proposées sur le site.
Toutefois, Assurance en Direct ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des difficultés d’accès liées à la connexion Internet de l’utilisateur ;
- des dysfonctionnements provenant de l’équipement ou du logiciel de l’utilisateur ;
- des conséquences d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
- des informations communiquées par l’utilisateur qui seraient inexactes ou incomplètes ;
- des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
- des contenus des sites partenaires (Annuaire assurance, Assur Repère, Actimonde, Actidir et tous les autres sites externes présents sur le site)
Assurance en Direct ne peut garantir que le site sera exempt de toute erreur, anomalie ou interruption.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations ou services.
Assurance en Direct n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site assurance-gyroroue.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, logiciels et éléments de conception, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d’Assurance en Direct, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.
La marque Assurwheelers, ainsi que les éléments associés à cette marque, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
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13. Modification des CGU
Assurance en Direct peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
15. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter notre service client.
E-mail : contact@assurance-gyroroue.fr
Téléphone : 01 80 89 25 04
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